Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement a le même avis, d’autant plus que les dispositions législatives permettent aux EPCI et aux communes d’envisager des partages entre les ressources potentielles – puisqu’il n’y en a pas encore aujourd’hui. Il peut être envisagé une répartition en direction des communes les plus concernées, celles par exemple d’où les éoliennes seraient visibles. Le Gouvernement vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, il appellera à le repousser.

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