Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je voudrais apporter mon renfort à Mme la rapporteure générale et au Gouvernement. Je me rappelle que cette taxe a été créée dans des conditions très particulières. Et ces conditions doivent être respectées, même si l’on modifie la répartition de la taxe. On ne peut pas, au principe que l’on veut modifier la répartition de la taxe, nier les raisons pour lesquelles elle a été créée. Ce qu’ont dit la rapporteure générale et le ministre est vrai, et je ne vais pas revenir dessus. Cet amendement n’est pas le bienvenu et je m’y oppose.

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