Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Actuellement, les ressources du fonds national de compensation de l’énergie éolienne sont réparties, de façon à ce que 15 % de leur montant soit affecté à des projets concourant au développement durable des activités maritimes, autres que la pêche et les élevages marins. Ce que nous proposons, c’est de réaffecter 5 % de ces ressources à la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – qui contribue directement au développement durable des activités en mer, par sa mission de sécurité des loisirs nautiques.

Tel est l’objet du présent amendement, qui répond, je crois, à une inquiétude quant au financement de la SNSM, compte tenu de l’évolution d’un certain nombre d’autres dispositifs de financement, contenus notamment dans la loi NOTRe.

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