Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je confirme que la rédaction actuelle des articles 1519 D et 1519 F du code de l’énergie a été modifiée. Comme nos textes renvoient au code de l’énergie, votre amendement est parfaitement satisfait. Il me semblerait donc judicieux de le retirer.

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