Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je confirme que la rédaction actuelle des articles 1519 D et 1519 F du code de l’énergie a été modifiée. Comme nos textes renvoient au code de l’énergie, votre amendement est parfaitement satisfait. Il me semblerait donc judicieux de le retirer.