Intervention de Christian Eckert

Ce sujet est bien connu de tous : le caractère incitatif des IFER peut entraîner une meilleure acceptabilité des implantations. Un contre-effet, par rapport à ce que vous évoquez, est possible. De plus, il existe déjà des mesures fiscales très incitatives puisque, pour les nouvelles implantations, la fiscalité est réduite les trois premières années de façon à provoquer un effet d’encouragement au déploiement des réseaux.

Vous prétendez que ces amendements ne provoqueraient aucune perte financière : ils représenteraient en tout cas un sérieux manque à gagner si la fiscalité était aussi réduite. Je ne suis pas certain que les questions fiscales soient les seules à dimensionner la puissance ou la taille des cellules, qu’elles soient petites ou grandes. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Si les collectivités sont prêtes à renoncer à des recettes, il ne faudra pas qu’elles viennent ensuite s’en plaindre. Plusieurs mesures leur en ont déjà fait perdre : ce n’est pas le premier amendement qui va en ce sens. Je tiens d’autant plus à le rappeler que c’est l’État qui, ensuite, se fait gronder. Je le répète : le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.