Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il faut suivre la proposition de Mmes Erhel et Massat parce que nous avons besoin de développer les petites cellules pour mieux couvrir le territoire, notamment en zone rurale, et pouvoir utiliser ce réseau pour le très haut débit internet quand il ne sera pas possible d’installer la fibre ou le VdSL2, à savoir le fil de cuivre gonflé. Il s’agit d’un problème de neutralité technologique de la fiscalité. La charge fiscale pesant sur les réseaux doit être neutre pour ne pas influer sur le choix d’une technologie ou d’une autre.

Par ailleurs, dans la mesure où le développement est freiné, les collectivités n’ont pas de ressources. L’adaptation de la fiscalité et la neutralité technologique permettront peut-être aux collectivités de disposer de cet équipement avec un tarif adapté à la technologie des petites cellules.