Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je vous remercie de cette proposition que nous intégrerons demain dans le projet de loi de finances rectificative sous la même forme.

C’est pourquoi, afin de ne pas avoir des dispositions identiques dans deux textes différents, je vous propose de retirer ces deux amendements. Je prends l’engagement que cette disposition figurera expressément dans le projet de loi rectificative qui sera, je pense, adopté demain en conseil des ministres.

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