Intervention de Romain Colas

Ces amendements s’inscrivent dans la même logique que celui qui a été défendu par Mme Pires Beaune, puisqu’ils visent à apporter de la souplesse aux nouvelles assemblées communautaires qui seront issues des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale, au titre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, au 1er janvier prochain, et au titre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, au 1er janvier 2017. Ces amendements permettent à un plus grand nombre d’EPCI fusionnés d’opter pour l’intégration fiscale progressive et ainsi de limiter les à-coups fiscaux pour le contribuable local en 2016 et en 2017, en laissant, je le répète, plus de liberté aux futurs élus de ces intercommunalités.