Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de David Habib

L’amendement no 1088 est également défendu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact