Intervention de Christian Eckert

À titre personnel, j’éprouve un certain intérêt pour votre amendement, madame la députée. Je pense d’ailleurs que vous le savez. Cependant, je m’interroge sur son impact.

Effectivement, les commerces que vous visez pourraient supporter le paiement de la TASCOM – ce serait même plutôt équitable par rapport à un certain nombre de leurs concurrents. La rapporteure générale a fait la même analyse. Je pense néanmoins qu’il existe, dans certaines villes, y compris en dehors de celle qui vous est la plus chère, un certain nombre de situations que je ne peux ni dénombrer ni évaluer à ce stade. Il peut aussi y avoir des grands commerces de centre-ville, tels que ceux que vous visez mais ailleurs qu’à Paris, ainsi que d’autres types d’activités, de dimension moins connue, qui sont jusqu’à présent exonérés de TASCOM et se trouveraient ainsi frappées par cette taxe.

Au-delà de l’argumentation développée par la rapporteure générale, il faudrait peut-être mener, avec un peu de recul, une analyse sur la TASCOM, compte tenu des modifications apportées à cette taxe, notamment l’année dernière. J’avoue humblement que nous n’avons pas pu réaliser ce travail. Il serait utile de connaître le nombre d’établissements concernés, leur typologie et le nombre de villes dans lesquelles ils sont implantés, parce que l’exonération à laquelle vous faites référence n’existe pas seulement à Paris, mais bien entendu sur l’ensemble du territoire national.

À ce stade, je vous propose de soumettre ce sujet à l’expertise. Je ne peux pas m’engager sur des délais, ni vous renvoyer au PLFR, car je ne suis pas sûr que nous ayons le temps ni les moyens matériels de procéder à cette analyse d’ici là. Mon avis sera donc le même que celui de la rapporteure générale : je vous propose de retirer votre amendement à ce stade, au profit d’un retour ultérieur après une expertise plus approfondie.