Intervention de Sandrine Mazetier

Je viens de relire le texte régissant la TASCOM : cette taxe ne s’applique qu’à des commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés – ce n’est donc pas l’épicerie du coin – et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe égal ou supérieur à 460 000 euros – là non plus, ce n’est pas l’épicerie du coin, même si elle faisait 401 mètres carrés.

Je serai très claire. Je ne demande pas que le problème soit traité maintenant mais, d’ici le PLFR, nous pourrions peut-être prévoir dans un premier temps, en attendant de disposer d’une vision très claire de la situation sur l’ensemble du territoire français, de mettre fin à cette exonération dans des zones très précises, à savoir les zones touristiques internationales.

Je serai encore plus claire : les Galeries Lafayette et le Printemps sont exonérés de TASCOM, alors que toute autre surface commerciale de plus de 400 mètres carrés ouverte après 1960 doit payer cette taxe. Au nom de quoi ? À qui appartient le groupe Printemps ? Combien d’impôts paie-t-il en France ? Et ses propriétaires, combien d’impôts acquittent-ils ? Il y a un moment où cela commence à bien faire !

Je vais retirer mon amendement, mais je suggère que l’on réfléchisse vraiment à cette question. Basta !