Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Madame la députée, j’ai dit tout à l’heure que ce sujet était important. Je vous propose de réfléchir, d’ici le PLFR, à une disposition qui commencerait par : « La collectivité peut décider, dans certaines zones… » – nous n’allons pas l’élaborer ensemble ici, ce soir, en direct. Nous mettrions alors en place un dispositif qui serait mieux ciblé et éviterait tout effet collatéral sur des sujets sans rapport avec ceux que vous venez d’évoquer. Je vous propose de vous rapprocher, d’ici le PLFR, de mon cabinet et de mes services pour essayer d’élaborer un dispositif qui fasse consensus et ne produise pas d’effets secondaires ailleurs, dans des secteurs ne présentant pas les caractéristiques que vous venez de décrire.

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