Intervention de Valérie Rabault

La question que vous posez est très pertinente : nous y revenons toujours, à chaque fois que nous envisageons de réformer l’assiette des taxes. Cela étant, deux chantiers importants sont déjà en cours : l’un porte sur les valeurs locatives des locaux professionnels ; l’autre a été lancé à titre expérimental, dans cinq départements, et porte sur la valeur locative des locaux d’habitation. Les directions régionales de finances publiques sont déjà largement mobilisées sur ces deux importants chantiers ; il vaut donc mieux attendre les premiers résultats avant de lancer un troisième chantier d’ampleur.

Je comprends bien votre objectif : libérer du foncier, y compris au-delà des zones tendues. Toutefois, pour la raison que j’ai évoquée, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement.