Intervention de Christian Eckert

Notre administration est souvent pointée du doigt – cela a été encore le cas récemment, ces dernières semaines – pour ses capacités de travail, d’anticipation, et de production de données. Je n’essaierai pas de clore ce débat maintenant, mais je vous rappelle que nous avons déjà lancé le chantier de la retenue à la source, et le chantier des compléments – pour dire le moins ! – qu’il faudra apporter à l’amendement que vous avez adopté cet après-midi. Nous avons vu que cet amendement posait d’importantes questions.

Nous avons également entamé la révision des bases des valeurs locatives des locaux professionnels. Tout à l’heure, juste avant la suspension prandiale, j’ai évoqué cette question ; je vous ai dit qu’il était nécessaire de reporter l’entrée en vigueur d’un an, afin de préciser les compléments à apporter, compte tenu de toutes les anomalies que nous avons décelées. Une expérimentation a été lancée concernant les locaux d’habitations : dans ce cas, nous avons adopté la démarche que vous avez décrite, à savoir définir cinq départements-pilotes, rédiger un rapport, et généraliser le cas échéant la mesure faisant l’objet de l’expérimentation.

Je serai très honnête, monsieur le député. Je comprends votre amendement, j’admets le bien-fondé de votre démarche, mais je partage l’avis de la rapporteure générale : il y a déjà beaucoup de chantiers ouverts ! Le plus avancé est peut-être celui de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels : nous ne pourrons pas l’achever dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, mais j’espère que nous la mettrons sur de bons rails. J’ai l’habitude de dire que c’est là un travail de bénédictin : voyez la diversité des situations, l’ancienneté des bases de calcul – elles ont été fixées il y a longtemps, alors que les conditions étaient différentes d’aujourd’hui, puis revalorisées de manière forfaitaire, sans que soient corrigées des inégalités pourtant bien connues.