Intervention de Charles de Courson

En effet, mes chers collègues, la vraie question est la suivante : faut-il maintenir la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Nous sommes la dernière démocratie à avoir un impôt de ce type. Son produit est négligeable pour les communes un peu importantes ; il n’est significatif que pour de petites communes rurales. Faut-il le maintenir ? Ne faudrait-il pas, plutôt, avoir le courage de réformer la fiscalité agricole ? En effet, pourquoi l’agriculture est-elle totalement isolée dans notre système fiscal ?

Nous avons déjà envisagé cette réforme, nous l’avons même déjà évaluée. Je peux vous le dire, car je suis plus ancien que vous ici ; nous l’avons fait en 1991 et 1992 : j’avais, alors, présidé toutes les commissions qui s’étaient réunies dans mon département. Je peux vous dire qu’on en arrive, chez nous, à des résultats explosifs ! Pourquoi cela ? Parce que cela transfère massivement la matière fiscale des terres vers les vignes, dans les communes qui ont des vignes et des terres. C’est massif, c’est énorme !

On sait, comme en matière de taxe d’habitation, ce qu’on trouvera ; on peut s’amuser à chercher des solutions, mais on aboutira aux mêmes résultats qu’en 1991 et 1992. À cette époque, la réforme a calé – je rappelle que c’était votre camp qui était majoritaire ici. Nous avions préparé un texte pour lisser sur quinze à vingt ans le passage d’une assiette à l’autre, mais vous êtes revenus au pouvoir et vous avez calé.