Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté votre amendement, car son coût n’est pas négligeable : autour de 45 millions d’euros. Ce n’est pas tout à fait anecdotique ! M. le secrétaire d’État me fait signe que ce coût serait encore plus élevé ; disons qu’il serait au moins de 45 millions d’euros.
De plus, dans un souci d’efficacité de la dépense fiscale, le CITE a été réservé aux résidences principales, c’est-à-dire aux résidences qui sont occupées la majorité du temps. Il est logique d’avoir réservé cette dépense fiscale aux résidences principales.
L’avis de la commission est donc défavorable.
