Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

L’argument donné par Mme la rapporteure générale est tout à fait pertinent : il vaut mieux concentrer cette dépense fiscale sur les résidences qui consomment le plus d’énergie. Or on peut penser – même s’il peut toujours y avoir des exceptions – que les résidences secondaires sont moins sollicitées, en matière de consommation d’énergie, que les résidences principales.

En outre, la dépense fiscale liée au CITE est déjà très importante : elle a été budgétée en 2015 à hauteur de 800 millions d’euros. Ce chiffre a été atteint, alors que nous étions plutôt réservés quant à cette estimation. Le CITE sera budgété à hauteur de 1,4 milliard d’euros pour l’année 2016. Je pense donc qu’il faut être vraiment raisonnable à ce sujet : il vaut mieux s’en tenir à cela. Certes, cette dépense fiscale est utile à bien des égards, mais elle est déjà très importante. Si cet amendement était maintenu, l’avis du Gouvernement serait donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion