Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement propose d’étendre le crédit d’impôt aux chauffe-eau thermodynamiques. La rédaction actuelle de l’article 200 quater du code général des impôts manque de clarté ; elle a donné lieu à une interprétation restrictive, avec notamment des dispositions réglementaires peu adaptées.

Pourtant, les chauffe-eau thermodynamiques sont véritablement un outil de captation d’énergie gratuite et passive, puisque l’eau est préchauffée au contact, par exemple, de l’air chaud, ou d’une autre source naturelle de chaleur. Il s’agit donc de clarifier cet article pour rendre ces chauffe-eau thermodynamiques éligibles au crédit d’impôt, et d’envisager par la suite les qualifications nécessaires à leur installation.