Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons bien examiné cet amendement, qui nous semble être déjà satisfait. Nous vous enjoignons donc à le retirer, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable. Je pense que M. le secrétaire d’État donnera aussi l’interprétation de l’administration, et sa propre interprétation. En tout cas, à nos yeux, cet amendement nous paraît satisfait.
