Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Nous portons sur cet amendement le même regard que Mme la rapporteure générale : il est en effet satisfait. La seule petite différence entre l’état actuel du droit et ce que vous proposez par cet amendement, c’est la labellisation RGE – reconnu garant de l’environnement – de l’entreprise chargée de l’installation de tels équipements. C’est une disposition d’ordre réglementaire ; en outre, on ne nous a pas signalé de difficultés particulières liées à cette labellisation, qui est comme toujours exigée dans ce type de travaux.

Puisque cet amendement est satisfait, je pense qu’il y a lieu de le retirer.

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