Intervention de Béatrice Santais

Cet amendement, que j’ai signé avec Mme Le Dissez, vise à défendre les réseaux de chaleur, qui ne sont pas éligibles au CITE. Ce crédit d’impôt vise principalement l’acquisition de matériel de raccordement, mais souvent, les propriétaires ou copropriétaires ne payent que le raccordement à un réseau de chaleur. Plus précisément, ils payent un droit de raccordement, ou font face à des frais de raccordement, mais n’achètent pas de matériel : ils n’ont donc pas droit au crédit d’impôt. Pourtant, les réseaux de chaleur sont, à notre sens, un bel instrument de la transition énergétique, qui pourrait permettre un développement à grande échelle des énergies renouvelables.