Intervention de Béatrice Santais

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Sur le sujet dont nous parlons, le projet de loi est un mauvais signe envoyé aux entreprises, en particulier françaises, qui développent cette nouvelle technologie hybride.

Le panneau hybride, il est vrai, est d’abord un panneau photovoltaïque bénéficiant d’un tarif de rachat de l’électricité intéressant de la part d’EDF ; mais il est aussi, pour partie, un panneau thermique permettant la récupération de chaleur : à ce titre, il doit pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.