Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L’idée que je propose est de distinguer, à travers des factures séparées, entre la partie photovoltaïque et la partie solaire thermique, pour ne réserver le crédit d’impôt qu’à la seconde, actuellement éligible.

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