Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
On peut imaginer un repli sur une disposition moins sévère, et, à tout prendre, l’amendement no 995 pourrait être acceptable, mais pas les autres. Nous devons en effet limiter les abus. Par le fait, certains appareils sont plus hybrides que d’autres,
