Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’irai dans le même sens que M. Goldberg.

La visite de contrôle portera d’abord sur l’installation ou la pose des équipements et appareils, très faciles à contrôler : je ne vois donc pas, sur ce point, où pourrait se glisser une ambiguïté.

Avez-vous néanmoins prévu un décret pour préciser le cahier des charges, s’agissant de l’installation ou de la pose ? Imposer une visite obligatoire est une chose, mais quels sont les critères de technicité pour le contrôle de ces opérations ? Les entreprises pourront se voir retirer le bénéfice du CICE, c’est entendu, mais dans quelle proportion ? Pour l’opération visée ? Pour un mois ? Pour l’ensemble des salariés ? Sur quelle fraction de l’entreprise ?

La mesure, comme l’a rappelé la rapporteure générale, ne va pas dans le sens de la simplification pour les entreprises ; mais, au-delà même de cet aspect, certains points appellent des éclaircissements.