Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement no 850 est un amendement de cohérence. L’amendement no 851 est rédactionnel.

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