Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je commencerai par donner l’avis de la commission sur les sous-amendements. S’agissant du sous-amendement no 1176 de M. Ollier qui propose de supprimer l’extension du crédit d’impôt, visé par l’amendement du Gouvernement, j’émets un avis défavorable.
S’agissant du sous-amendement no 1181 de M. Letchimy qui aborde la question d’un mécanisme de préfinancement, je souhaite avoir des engagements du Gouvernement. Vous posez du reste également la question dans vos sous-amendements nos 1182 , 1183 rectifié , 1184 rectifié et 1185 .
Le sous-amendement no 1173 rectifié de M. Ollier et le sous-amendement identique no 1174 rectifié de M. Tuaiva, ont trait à la prolongation dans les COM des dispositifs de défiscalisation jusqu’en 2025, mais uniquement pour le logement social. À mon sens, ces sous-amendement ne sont pas complets.
Le sous-amendement no 1177 rectifié qui propose une prolongation jusqu’à 2025 est moins complet que celui qui a été adopté en commission des finances. Le sous-amendement no 1179 rectifié de M. Tuaiva est équivalent.
