Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il rejoint les préoccupations évoquées ce matin. Pour la question du préfinancement, l’interrogation demeure. Je demande le retrait ou à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Quant à la suppression de l’extension du crédit d’impôt dans le sous-amendement no 1176 , j’y suis défavorable.
Je récapitule : sous-amendement no 1176 , avis défavorable ; sous-amendement no 1181 , demande de retrait ou précision du Gouvernement ; sous-amendements nos 1173 troisième rectification et 1174 deuxième rectification, avis défavorable ; sous-amendement no 1177 rectifié , avis favorable ; sous-amendement no 1179 rectifié , avis favorable. S’agissant des sous-amendements nos 1182 , 1183 rectifié , 1184 rectifié et 1185 , demande de précision au Gouvernement car il s’agit de préfinancement.
Enfin, avis favorable à l’amendement no 1171 du Gouvernement.
