Intervention de Pascal Deguilhem

Cette proposition de loi, qui vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, est la traduction législative des deux grands axes du rapport commandé au professeur Jean-Pierre Karaquillo : la préparation des sportifs à la carrière sportive et à l'après-carrière sportive ; la protection des sportifs pendant leur carrière sportive et la sécurisation de leur statut juridique.

Ce texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée et le Sénat en première lecture. La première mi-temps est réussie et devrait nous permettre d'échapper aux prolongations… (Sourires.)

Le Sénat a apporté plusieurs améliorations au texte de l'Assemblée nationale : distinction entre la surveillance médicale des sportifs de haut niveau et celle des licenciés non-inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mais évoluant dans le cadre du projet de performance fédéral ; extension du dispositif de convention d'insertion professionnelle aux arbitres et aux juges ; clarification du statut des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations ; accès des sportifs aux établissements d'enseignement du second degré et du supérieur, avec les aménagements nécessaires à l'organisation et au déroulement de leurs examens ; couverture sociale en cas d'accident ou de maladie lié à la pratique sportive. À neuf mois des Jeux olympiques et paralympiques de Rio, cette dernière disposition est un signe fort envoyé aux athlètes de haut niveau qui contribuent au rayonnement de la France. Ce texte, qui prend en considération les différents acteurs qui participent à la performance sportive, ne peut qu'être un atout pour la candidature de Paris à l'organisation des Jeux de 2024.

Ainsi, ce statut des sportifs de haut niveau vient reconnaître leur place dans la société et leur rôle moteur dans le développement des pratiques sportives. Il permettra également à ces derniers de poursuivre leur carrière dans des conditions normales et d'envisager une reconversion dans la continuité de leur engagement. Cette proposition de loi est donc, en quelque sorte, un texte d'intérêt général.