Intervention de Guénhaël Huet

Chacun d'entre nous garde à l'esprit le nom d'un certain nombre d'athlètes, une longue liste de femmes et d'hommes qui, par leurs succès, nous ont apporté de l'émotion, de la joie, et ont valorisé l'image de la France partout dans le monde. Ils ont souvent été récompensés par la République, qui les a reçus dans ses palais et leur a décerné de prestigieuses décorations. Mais ensuite ? Après leurs exploits, trop souvent vite remplacés par d'autres exploits dans la mémoire collective, ils se sont fondus dans la société civile. Après une carrière généralement courte, ils se sont retrouvés, souvent seuls, face à la réinsertion professionnelle et sociale. Certains, fort heureusement, ont réussi leur reconversion, mais beaucoup ont traversé d'importantes difficultés et ont eu le sentiment que la République ne leur avait pas rendu ce qu'ils lui avaient donné.

La proposition de loi, modifiée par le Sénat, que nous examinons aujourd'hui répare une injustice et rétablit un équilibre. Sur la base du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo, elle favorise l'insertion des sportifs sur le marché du travail. Afin de parvenir à cet objectif, elle crée un contrat à durée déterminée spécifique aux sportifs et aux entraîneurs professionnels, dont la durée ne peut être inférieure à douze mois. Elle facilite le recours aux conventions d'insertion professionnelle et renforce la responsabilité des fédérations en matière de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau.

En 2010, le précédent gouvernement avait officialisé une réelle avancée en matière de retraite des sportifs de haut niveau, dont les cotisations sont maintenant prises en charge par l'État. Notre collègue Sophie Dion avait beaucoup travaillé sur ce dossier avec David Douillet, alors ministre des sports.

Désormais, les sportifs de haut niveau disposeront d'un corpus législatif plus protecteur, et ce n'est que justice. En effet, à l'exception de quelques centaines d'athlètes, pratiquant des sports très médiatiques, beaucoup de sportifs de haut niveau gagnent moins de 500 euros par mois et ne sont pas protégés contre les risques inhérents à leur pratique. La République s'honore en leur accordant un statut qui, certes, est encore perfectible, mais qui constitue un réel progrès.

Je voudrais néanmoins soulever deux points importants. Si la proposition de loi améliore également la couverture sociale des sportifs en créant un dispositif de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, il faudra s'assurer année après année que ce coût est bien pris en charge par le budget du ministère des sports. De la même manière, l'obligation d'assurance par les fédérations délégataires contre les dommages corporels entraînera un surcoût pour ces fédérations ; or il faut noter que les dotations en la matière n'augmentent pas dans le budget 2016.

Dans l'intérêt des sportifs et du sport, ce texte fera l'objet, nous l'espérons, d'un vote unanime de notre assemblée. Peut-être s'appellera-t-il « loi Bourguignon », ce qui serait une juste reconnaissance de l'investissement de notre collègue sur ce sujet. J'annonce d'ores et déjà le retrait mes deux amendements, afin de contribuer au vote conforme souhaité par l'ensemble des groupes. Nous devons en effet délivrer un message clair et fort au monde sportif et aux athlètes, en montrant l'unité de la représentation nationale. Ce message aura d'autant plus de portée et de valeur qu'il intervient à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Rio et dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'organisation des Jeux de 2024.

Par conséquent, le groupe Les Républicains votera le texte tel qu'il est proposé.