Intervention de Gilda Hobert

Cette proposition de loi est ambitieuse. Elle est ambitieuse dans son objectif de protection des sportifs de haut niveau et professionnels, sur des aspects tant sociaux que juridiques. Nous l'avions votée dans un même élan en juin dernier. À la lecture de votre deuxième rapport, madame Bourguignon, qui voit arriver ce texte en deuxième lecture après examen et vote à l'unanimité au Sénat, nous pouvons constater que l'ambition pour nos sportifs peut être relevée encore par quelques améliorations.

Oui, nous en sommes tous ici conscients, les sportifs de haut niveau participent au rayonnement de notre pays, comme le rappelle l'article 1er. Il convient d'en protéger l'esprit, car l'actualité nous montre de tristes pratiques, peu conformes à la déontologie sportive.

Parmi les points qui viennent conforter nos premières résolutions, quelques-uns me semblent devoir être soulignés.

Concernant le parcours des sportifs reconnus comme pratiquant dans l'excellence, le Sénat a confirmé l'initiative de notre rapporteure, en modifiant à son tour l'article L. 221-10 du code du sport, qui étend ainsi l'accès aux formations et cursus aménagés, tant dans l'enseignement secondaire que dans le supérieur.

À l'article 6 bis, les sénateurs suivent l'objectif de facilitation des conditions d'enseignement en confirmant l'ouverture aux sportifs de haut niveau de la procédure de validation des acquis de l'expérience soutenue par notre assemblée. Ils proposent que, par modification de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, cette validation soit étendue, au-delà d'un diplôme d'enseignement supérieur, à un diplôme à caractère professionnel. Cela me semble tout à fait juste.

D'autre part, en étendant en première lecture le recours au CDD, dans des cas précis, pour une durée dérogatoire allant de douze à soixante mois aux entraîneurs professionnels salariés, nous avions marqué une avancée. Le Sénat propose de renforcer cette disposition par une convention ou un accord collectif national et de prendre en considération dans la signature des CDD la notion de saison sportive. Il préconise ainsi un contrat qui prend effet au début de la saison et revient sur les exceptions prévues à l'article 9, en prévoyant que le contrat peut être conclu en cours de saison sportive pour une durée inférieure à douze mois – précaution utile en cas de remplacement d'un sportif ou d'un entraîneur, par exemple.

Par ailleurs, je voudrais saluer les dispositions cruciales que nous avons adoptées en première lecture sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels. Est ainsi améliorée leur protection en matière de santé. Il me paraît juste que les fédérations délégataires prennent en charge l'assurance complémentaire des sportifs. Notons également une nouvelle avancée sur la prise en compte plus affirmée des accidents spécifiques aux disciplines sportives. Je veux aussi souligner le caractère novateur et sécurisant des dispositions en matière d'insertion professionnelle des sportifs, qui pourront ainsi s'engager dans une démarche contractuelle avec une entreprise, dans la perspective de la fin de leur pratique sportive à plein-temps : une sorte de second souffle, un nouveau départ sans douleur après une vie entièrement dévouée au sport.

Enfin, l'article 14 met en avant la pratique sportive paralympique – et il n'était que temps. Encourager en toutes circonstances les fédérations et les clubs dans cette voie, c'est répondre à leurs besoins et reconnaître aux personnes porteuses d'un handicap, quelle qu'en soit la nature, leur engagement sportif et humain.

À présent, hâtons-nous de faire de cette proposition de loi une réalité. Chacun appelle de ses voeux un vote conforme, et telle est également la position du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, dans l'intérêt des athlètes de haut niveau qui attendent ce signe fort avant les Jeux olympiques et paralympiques de Rio.