Intervention de Marie-George Buffet

Madame la rapporteure, cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale mérite d'être saluée. Une meilleure prise en compte des besoins de formation et d'insertion professionnelle des sportifs est une excellente chose. Au-delà, nous reconnaissons par ce texte le rôle et la place des sportifs et des sportives de haut niveau : non seulement ils contribuent au rayonnement de la France dans le cadre des épreuves internationales, mais ils donnent envie à des filles et des garçons de pratiquer à leur tour et, peut-être, d'être les championnes et les champions de demain.

Ce texte envoie un signe fort aux athlètes du monde entier, au moment où la France rêve des Jeux olympiques. Elle marque l'engagement réel de l'État pour l'accès de tous et toutes au sport amateur, mais aussi pour la pratique de haut niveau et professionnelle. À la lumière des événements de ces derniers jours, elle montre qu'en donnant aux sportifs les moyens de prendre leur autonomie, de construire leur carrière sportive et leur après-carrière, elle les aidera à lutter contre la marchandisation du sport et contre les dérives telles que le dopage.

J'ai bien entendu l'appel renouvelé de mes collègues pour un vote conforme de cette belle « loi Bourguignon ». Permettez-moi néanmoins de vous faire part d'une remarque et d'exprimer deux inquiétudes.

Tout d'abord, nous aurions pu aller plus loin en matière de formation continue des entraîneurs et faire droit à leur souhait d'une négociation collective.

Ensuite, à l'article 15 B nouveau, l'extension de la prérogative des fédérations délégataires aux organisateurs de compétitions sportives pour ce qui concerne les données de l'ARJEL me semble risquée.

Enfin et surtout, l'article 2 bis nouveau, sur l'inscription aux compétitions internationales par les fédérations délégataires, me semble problématique. En effet, il envoie aux fédérations internationales un message selon lequel, même si elles peuvent choisir leur fédération, le choix du ministère français des sports s'imposera. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le président du Comité national olympique et sportif français : la mise en oeuvre de cet article me semble très compliquée. Je m'abstiendrai donc sur le vote de cette disposition.

En dépit de cette inquiétude forte à propos de l'article 2 bis nouveau, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette proposition de loi.