Intervention de Brigitte Bourguignon

Je tiens à remercier tous les orateurs de leur volonté de consensus. Je n'en fais cependant pas une affaire personnelle : nous légiférons pour la sécurisation des parcours individuels ou collectifs et la reconversion des sportifs de haut niveau.

Je remercie M. Huet du retrait de ses amendements, dont le premier est satisfait, tandis que le second nécessite un autre véhicule législatif, voire un texte à part entière sur les agents sportifs et, plus généralement, l'éthique du milieu sportif. Ce sujet est très important, comme l'illustrent les dérives qui continuent de défrayer la chronique. Le dopage, en particulier, est une pratique qui fait du mal au sport, même si la France n'a pas à rougir de sa politique de lutte contre ce fléau.

La couverture sociale des sportifs représente pour cette année 1,8 million d'euros – qui sont budgétés – et 3,6 millions à partir de l'année prochaine. Quant aux contrats d'assurance couvrant les dommages corporels, la dépense ne sera pas non plus considérable pour les fédérations, d'autant que certaines d'entre elles les proposent déjà, comme la fédération de judo, et que la plupart de celles que j'ai auditionnées y sont favorables.

Chère Marie-George Buffet, j'ai eu la même réflexion que vous à propos de l'article 2 bis introduit au Sénat par l'amendement dit « kitesurf ». Certes, il faut éviter d'ouvrir la boîte de Pandore. Néanmoins, ce texte obligera les fédérations délégataires à dialoguer, ce qui évitera aux sportifs de se retrouver hors circuit, je pense en particulier aux athlètes du handisport. La fédération française de cyclisme est, par exemple, la seule reconnue par l'Union cycliste internationale pour organiser le cyclisme handisport. En fixant un cadre général, cet article permet ainsi à des fédérations délégataires d'inscrire à des compétitions certains sportifs dont elles ont la charge.

Par ailleurs, l'article 15 B prévoit qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorise les opérations de rapprochement effectuées par l'ARJEL et la communication des résultats par cette autorité aux agents de l'organisateur spécialement habilités à cette fin. Le cadre est très strict pour les fédérations, mais il le sera aussi pour les organisateurs, qui ne peuvent aujourd'hui contrôler les paris de leurs sportifs. À quelques mois de l'Euro 2016 de football, cette précaution me semble importante.

Madame Corre, la modernisation de la gouvernance est souhaitable, mais elle donne lieu à de fortes réticences. Le mouvement sportif a pris son indépendance, mais celle-ci reste hybride, étant encore sous tutelle. Le moment viendra où nous devrons y réfléchir de façon approfondie, ce qui n'a pas été possible dans le cadre de cette proposition de loi spécifique.

En conclusion, je tiens à vous remercier tous de ce beau consensus.