Intervention de Gérard Sebaoun

Avis défavorable. Le remplacement du terme « commercial » par « interventionnel » ne me semble pas heureux, car il étend le champ du texte en incluant la recherche à promotion académique, alors que la convention unique vise spécifiquement la recherche à promotion industrielle. En outre, il exclut les recherches observationnelles, qui concernent l'organisation d'un parcours de soins ressortissant de la catégorie des recherches non intentionnelles.