Intervention de Gérard Sebaoun

Avis défavorable. Le développement des thérapies innovantes représente un enjeu majeur, et l'accès de tous les patients aux médicaments de thérapie innovante (MTI) constitue une priorité. Les établissements de santé, notamment les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les centres de lutte contre le cancer (CLCC), ont acquis une notoriété internationale dans ce domaine et doivent continuer à y jouer un rôle moteur. Or, depuis l'adoption du règlement n° 13942007 du Parlement et du Conseil européens, les MTI sont qualifiés de médicaments, ce qui réserve leur production et leur distribution aux seuls établissements pharmaceutiques. Le texte permet également aux hôpitaux de les fabriquer, et nous ne devons pas supprimer cette autorisation.