Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur :

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 16 de l'article 37, afin de lever toute confusion entre la télémédecine et le téléconseil spécialisé.

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