Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

En première lecture, l'Assemblée nationale avait introduit deux dispositions voisines : la première prévoyait que les PRS dans les départements et régions d'outre-mer (DOM) comporteraient un volet relatif à la coopération sanitaire avec les territoires voisins, et la seconde introduisait un volet transfrontalier dans les schémas régionaux de santé des territoires concernés. Mon amendement vise à ce que le PRS organise, lorsqu'un accord-cadre international le permet, la coopération sanitaire et médico-sociale avec les autorités du pays voisin.

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