Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Je vous propose de rétablir les dispositions relatives aux conseils territoriaux de santé (CTS) adoptées en première lecture par notre assemblée. Les CTS participent à la réalisation du diagnostic territorial, et contribuent à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé. Notre commission avait enrichi le texte en ajoutant l'organisation d'une formation relative à l'expression des usagers au rang des missions de ces conseils.

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