La rédaction du texte adopté à l'Assemblée nationale était claire : les CTS sont composés de professionnels de santé, d'élus locaux et de représentants d'associations d'usagers – cet article fait partie du titre consacré à la démocratie sanitaire. De nombreux acteurs s'étaient montrés inquiets sur la formation des usagers, et c'est pourquoi une disposition sur ce sujet avait été introduite en première lecture.