Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des CTS adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Un décret en Conseil d'État en définira les modalités. Nous disposons d'une expérience en la matière, puisque la composition des conférences de territoire est fixée par un décret en Conseil d'État.
