Intervention de Hélène Geoffroy

Je vous demande de bien vouloir le retirer, car il ne me paraît pas opportun de soumettre le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et celui de la commission spécialisée dans le droit des usagers à l'obligation de faire un exposé annuel devant les CTS ; cette possibilité doit être laissée à l'appréciation des territoires. Au reste, si une telle obligation devait être instaurée, elle relèverait du domaine réglementaire.