Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Cet amendement vise à rétablir le titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, supprimé par le Sénat, qui décrit les missions des professionnels de santé et regroupe des règles claires applicables à l'ensemble des professionnels en matière de déclaration et d'urgence sanitaire ainsi que de veille, de surveillance et de sécurité sanitaire. En outre, il complète ce titre préliminaire en insérant un article reprenant et généralisant une disposition adoptée par le Sénat, qui dispose que, lors de leur inscription au tableau de l'ordre, les professionnels de santé déclarent une adresse électronique qui leur permettra d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires.

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