Intervention de Arnaud Richard

L'article 40, qui vise à renforcer le pilotage stratégique et opérationnel par l'État de la gestion des risques, a pour objectif de renouveler l'architecture contractuelle structurant la gestion du risque en remplaçant le contrat qui existe entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) par un plan national de gestion du risque conclu entre l'autorité compétente de l'État et l'UNCAM. Il est prévu que ce plan définisse pour une durée de deux ans les objectifs pluriannuels de gestion du risque communs aux trois régimes membres de l'UNCAM. Par cet amendement, je propose de porter cette durée à cinq ans, afin de permettre la mise en oeuvre d'une véritable stratégie sur le long terme et d'optimiser le pilotage stratégique et opérationnel par l'État de la gestion du risque.

J'ajoute que je suis opposé à l'amendement AS140 de Mme la rapporteure tendant à supprimer l'alinéa 4 de l'article 40, qui prévoit que les commissions permanentes des assemblées émettent un avis sur ce plan.