Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Par l'amendement AS143, qui vise à rétablir les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, nous proposons que soit publié chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés un rapport d'activité et de gestion qui permettra non seulement de disposer d'éléments précis, mis à jour annuellement, sur l'activité de la branche, mais également de fournir des informations détaillées sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En outre, ce rapport mettra en lumière les spécificités de la situation des femmes, puisqu'il devra comporter des données présentées par sexe.

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