Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Avis défavorable. Il n'est pas question que l'État intervienne dans les négociations ; il est simplement proposé qu'il définisse en amont ses attentes concernant les conventions et, éventuellement, qu'il détermine les conditions de la négociation. Cette disposition permettrait de gagner en cohérence, puisque ces conventions sont actuellement soumises à l'État en aval. J'ajoute que l'objectif est de renforcer leur territorialisation, ce qui devrait vous réjouir.

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