Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

L'amendement AS144 a trait à l'organisation de la représentation par collèges des médecins au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Un amendement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale visait notamment à fusionner le collège des médecins dits de bloc – chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens – et celui des autres médecins spécialistes en un collège des médecins spécialistes à compter des prochaines élections aux URPS, qui interviendront à l'automne 2020. L'amendement comportait, par ailleurs, une disposition transitoire consistant à agréger les suffrages de ces deux collèges pour les élections du 14 octobre 2015. Or le Sénat a maintenu cette disposition transitoire et supprimé la fusion des deux collèges. Je propose donc de rétablir l'amendement tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée.

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