Intervention de Hélène Geoffroy

Cet amendement prévoit une possible dérogation à certaines des dispositions introduites par l'ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes en rendant possible, en cas de vacance de l'un des membres, la nomination d'un membre de sexe opposé. Il s'agit d'éviter que le principe posé dans l'ordonnance précitée n'aboutisse, compte tenu de la composition actuelle du collège de la Haute autorité de santé, à ne pouvoir nommer que des hommes.