Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :

Je suis défavorable à votre amendement. S'agissant de la Haute autorité de santé, je vous rappelle que, en première lecture, l'Assemblée a eu une autre approche que la vôtre en permettant la publicité des débats du collège et en mettant en place un droit d'alerte pour les représentants des usagers ; ces derniers nous avaient en effet fait remarquer qu'ils pouvaient défendre leurs droits avec plus d'efficacité s'ils n'étaient pas membres du collège de la HAS. Nous satisfaisons ainsi à votre intention qui est de permettre aux usagers de savoir ce qui se passe à la HAS, et de la saisir.

S'agissant du Comité économique des produits de santé, je vous renvoie à l'article 43 quinquies qui prévoit l'association des représentants d'usagers à la fixation du prix des médicaments par le biais d'un accord-cadre. Nous ne considérons pas que la matière est trop technique pour les usagers, mais nous pensons que, là encore, votre intention est déjà satisfaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion