Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La publication des rémunérations est déjà prévue, de façon non équivoque, à l'alinéa 16 de l'article 43 bis.

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