Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'article 44 fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, pour la remplacer par une commission des usagers (CDU). Toutefois, une nouvelle commission, même sous une nouvelle appellation, demeure insuffisante. Cet amendement propose donc que les pouvoirs de cette commission soient renforcés avec un pouvoir d'alerte vers les instances hospitalières. De la même manière, il propose que les membres de la commission aient accès à la liste des événements indésirables graves. Il s'agit d'assurer l'information tout en permettant à cette commission des usagers de jouer son rôle d'alerte et de contrôle.